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Dérogation à l’implantation des couverts

La dérogation porte uniquement sur l’implantation des couverts, les autres mesures du programme d’action nitrates sont à respecter, notamment concernant les épandages d’effluents. Photo YD
La dérogation porte uniquement sur l’implantation des couverts, les autres mesures du programme d’action nitrates sont à respecter, notamment concernant les épandages d’effluents. Photo YD

Face à des conditions climatiques exceptionnelles et à une sécheresse persistante, le préfet de la Moselle a pris un nouvel arrêté préfectoral suspendant l’obligation d’implantation des couverts d’interculture longue pour la campagne 2026.

Après avoir obtenu une première avancée permettant de réduire la durée de présence des couverts, la Fdsea de la Moselle et les Ja 57 ont poursuivi leurs démarches auprès des services de l’État. L’objectif était clair : faire entendre le bon sens agronomique face à une situation météorologique intenable sur le terrain.

Une victoire du bon sens agronomique

Sols particulièrement secs, absence de précipitations efficaces, impossibilité technique d’implanter des levées homogènes : imposer des semis dans de telles conditions relevait du contresens agronomique et financier. Une telle obligation aurait engendré des frais inutiles pour un bénéfice environnemental quasi nul. Cette dérogation à l’obligation d’implantation des intercultures longues en zones vulnérables (hors Zones d’Actions Renforcées) constitue donc une mesure d’assouplissement indispensable. Elle vient soulager la trésorerie et la charge mentale des exploitants du département déjà très éprouvés par la sécheresse.

Modalités pratiques : comment déclarer la dérogation ?

Attention : l’activation de cette dérogation n’est pas automatique, elle nécessite une démarche individuelle. Pour être en règle lors des futurs contrôles de terrain au titre de la Directive Nitrates, chaque exploitant mettant en œuvre cette dérogation doit obligatoirement en informer la DDT de la Moselle, dans les meilleurs délais et au plus tard avant le 15 octobre 2026.

Maintien des obligations

L’arrêté signé par le préfet de la Moselle, le 28 août 2026, précise que les autres obligations du programme d’actions national et du programme d’actions régional demeurent applicables. Il faut ainsi respecter les calendriers d’épandages et notamment considérer qu’en l’absence d’implantation de couverts d’interculture avant une culture de printemps, il s’agira d’un sol nu. Dans la majorité des cas, aucun épandage de fertilisant n’est possible sur sol nu, a minima avant le 15 janvier ou le 1er février pour les lisiers ou digestats.