L’accès à l’acétamipride s’impose aujourd’hui comme un symbole des distorsions de concurrence. Pour passer l’obstacle de la censure du Conseil constitutionnel, la profession agricole attend un projet de loi dédié à la réautorisation de cette molécule. En attendant, la Fdsea demande au préfet de sortir des rayons de la distribution, les produits alimentaires importés ayant eu recours à l’acétamipride.
Après la censure partielle de la proposition de loi Entraves, nombreux sont ceux qui plaident pour que le gouvernement porte un projet de loi (Pjl) dédié à la réautorisation de l’acétamipride pour les filières en impasse. Une solution semblable à celle portée avec succès par Julien Denormandie, fin 2020, pour les betteraves. L’ancien ministre de l’Agriculture du gouvernement Castex avait d’ailleurs eu l’occasion de développer sa méthode lors de l’Assemblée générale de la Fdsea à Metz en février dernier. Le contexte était alors tout aussi «compliqué», les phytosanitaires étaient déjà érigés en totems par les opposants de tout poil. Il existe donc une voie pour sortir de l’impasse.
Un projet de loi
Dans ce dossier, «le péché originel de la proposition de loi Duplomb était de ne pas être un projet de loi», affirme un autre Julien, Dive celui-là. Le député de l’Aisne explique, «une proposition de loi [texte initié par le Parlement, ndlr], les parlementaires ne peuvent pas aller aussi loin que dans un projet de loi [initié par le gouvernement, ndlr] dans les injonctions qu’ils font à l’exécutif et, en l’espèce, dans le cadrage des textes réglementaires de réautorisation de l’acétamipride».
Or, on a la certitude aujourd’hui que c’est ce manque de cadre qui a été dénoncé par le Conseil constitutionnel.
Le député plaide donc pour un texte resserré autour de l’acétamipride. Il était suivi en cela par Annie Genevard qui devait également revenir à la charge sur l’acétamipride avec un projet de loi. Mais après la démission de François Bayrou le 9 septembre, le gouvernement démissionnaire ne doit plus gérer que les affaires courantes. Dans le secteur agricole, plusieurs dossiers sont en suspens, dont celui de l’avenir de l’acétamipride.
Un «symbole» pour la FNSEA
C’est peu ou prou l’avis qu’ont aussi exprimé la FNSEA et la Coopération agricole lors de leurs conférences de presse de rentrée. Arnaud Rousseau a demandé, le 2 septembre, un projet de loi, «avec un article unique» précisant les conditions de cette dérogation. «Il y a une voie de passage, le Conseil constitutionnel n’a pas fermé la porte», estime-t-il, rappelant que les Sages de la rue Montpensier ont jugé que la dérogation prévue dans la loi Entraves était «insuffisamment encadrée». Pour le président de la FNSEA, l’accès à l’acétamipride est surtout «un symbole» des distorsions de concurrence : «Le combat n’est pas terminé, nous n’accepterons jamais que des produits puissent être utilisés ailleurs en Europe et interdits en France». Sur le plan de la santé publique, Arnaud Rousseau assure avoir «entendu le questionnement légitime d’un certain nombre de Français qui se demandent si ce qu’ils mettent dans leurs assiettes les empoisonne».
Le lendemain, le président de la Coopération agricole, Dominique Chargé, a aussi demandé que l’Assemblée revienne sur ce dossier, et réaffirmé sa demande d’un fonds public dédié à la recherche d’alternatives pour les filières «en impasse».
Santé publique
Alors que cette molécule reste autorisée dans 26 pays de l’Union européenne jusqu’en 2033, son interdiction en France crée «une distorsion de concurrence inacceptable et met en péril notre souveraineté alimentaire», dénonce également le président de la Fdsea de la Moselle. Fabrice Couturier n’accepte pas que «les agriculteurs soient contraints de renoncer à des outils indispensables à la rentabilité de leurs productions, pendant que les produits importés, … ayant bénéficié de l’application d’acétamipride, viennent remplacer des produits français».
Le président de la Fdsea l’a fait savoir dans un courrier remis en main propre au préfet le 31 août.
Fabrice Couturier demande à celui qui assume «la charge de la sécurité et de la protection des populations», que soient «retirés de la distribution tous les produits alimentaires importés issus de cultures traitées à l’acétamipride». À ce jour, Fabrice Couturier n’a pas reçu de réponse.
Nouveau gouvernement
Reste que le scénario d’un projet de loi est suspendu à la bonne volonté du gouvernement de l’initier. Or, la couleur et la stabilité du gouvernement Lecornu, qui doit succéder à celui de François Bayrou, déterminera les chances d’une réautorisation de l’acétamipride. Dans la recherche d’un consensus destiné à redonner une forme de stabilité au nouveau gouvernement, les concessions faites au groupe socialiste pourraient bien hypothéquer le sort de la molécule. Un contexte qui a donné lieu à une passe d’armes en tribune entre les élus agricoles et le député socialiste de Meurthe-et- Moselle, Dominique Potier, lors de la finale régionale des labours le 7 septembre à Vézelise.
